Avis d'enquête publique sur des demandes d'autorisation environnementale
Par arrêté n° IC-25-063 du 6 juin 2025, une enquête publique, d'une durée de quarante jours, est prescrite du jeudi 3 juillet 2025 à 9 h 00 au lundi 11 août 2025 à 17 h 00 inclus, en mairies de BRUYERES-SUR-OISE - ASNIERES-SUR-OISE - NOISY-SUR-OISE (Val-d'Oise) - BORAN-SUR-OISE et LAMORLAYE (Oise), sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société TELAMON DEVELOPPEMENT, via ses filiales, les sociétés SNC BSO A, SNC BSO B et SNC BSO C, en vue d'obtenir l'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc logistique comprenant trois bâtiments A, B et C sur le territoire de la commune de BRUYERES-SUR-OISE - Zone d'Activités Économiques des Aubins.
Le classement des trois bâtiments est à la base soumis à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE.
Compte-tenu de la surface de l'aménagement de plus de dix hectares, la procédure d'enregistrement a basculé en procédure de l'autorisation environnementale. Le projet d'aménagement est soumis à évaluation environnementale systématique.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable :
- en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE (siège de l'enquête) - aux jours et heures d'ouverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique
- en mairie de ASNIÈRES-SUR-OISE - aux jours et heures d'ouverture de la mairie, sur support papier,
- sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise
- sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise: https://www.val-doise.gouv.fr (rubrique: Actions de l'État -Environnement risques et nuisances - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Enquêtes publiques 2025)
Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :
- sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairies de BRUYÈRES-SUR-OISE - ASNIÈRES-SUR-OISE - NOISY-SUR-OISE, LAMORLAYE et BORAN-SUR-OISE, aux jours et heures d'ouverture desdites mairies ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise@mail.registre-numerique.fr
- par voie postale à Madame la commissaire enquêtrice - enquête publique Société TELAMON DEVELOPPEMENT - mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE - 6, rue de la Mairie - 95820 BRUYERES-SUR-OISE.
Les observations et propositions transmises seront consultables, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/entrepots-telamon-bruyeres-sur-oise
La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public sur ce projet :
- le jeudi 3 juillet 2025 d e 9 h 0 0 à 12 h 00, en mairie de BRUYERES-SUR-OISE
- le mercredi 9 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de ASNIERES-SUR-OISE
- le vendredi 18 juillet 2025 de 13 h 30 à 16 h 00, en mairie de NOISY-SUR-OISE
- le samedi 26 juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie de LAMORLAYE
- le jeudi 7 août 2025 de 14 h 00 à 17 h 30, en mairie de BORAN-SUR-OISE
- le lundi 1 août 2025 de 13 h 30 à 17 h 00, en mairie de BRUYÈRES-SUR-OISE
