Les tribunes d'expression

La motion relative au projet « MAGEO » concerne la Mise Au Gabarit Européen du chenal de navigation de l’Oise canalisée sur 42 km, ainsi que des rectifications du cours de la rivière afin d’autoriser la navigation des gabarits dits « grands rhénans ». Ce projet vise donc d’une part, à approfondir la rivière pour garantir un mouillage de quatre mètres et d’autre part, à adapter le chenal pour permettre le passage de bateaux au gabarit européen Vb. Facilitant un mode de transport plus écologique, Il s’inscrit ainsi dans un programme de liaison fluviale destiné à décongestionner le trafic routier.

Cependant, il vient aggraver les inondations en aval de Creil, affectant l’ensemble du Val-d’Oise jusqu’à la confluence avec la Seine. Son impact sur l’érosion des berges a été souligné, avec un engagement de VNF « Voies Navigables de France » à reprendre les berges érodées ou à fournir une compensation financière. Malgré les réserves exprimées par plusieurs entités depuis plus de 20 ans, le projet avance aujourd’hui vers sa phase d’enquête publique.

Les collectivités du Val-d’Oise tiennent à rappeler les enjeux concernant leur territoire. Elles soulignent l’importance d’un modèle de prévision de crue fiable, surtout pour l’efficacité de l’ouvrage de Verneuil-en-Halatte dans la neutralisation des crues pour le territoire aval.

En ce sens, le conseil communautaire demande que la neutralité hydraulique du projet MAGEO soit certifiée, insiste sur les engagements de VNF concernant les compensations de l’érosion des berges, et réclame d’être informé à chaque avancée du projet.

De plus, il souhaite obtenir la garantie que le modèle de prévision de crue et son adaptation à l’ouvrage de Verneuil-en-Halatte, permettront de neutraliser, de façon efficace et pérenne, l’effet hydraulique de MAGEO.

En résumé, si cette motion met en lumière les préoccupations environnementales et les demandes de garanties formulées par les collectivités du Val-d’Oise face au projet MAGEO, elle reconnait également son intérêt économique et écologique global.

La probité et les élus locaux

L’Observatoire de la SMACL vient de publier son rapport annuel sur « le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». On constate une augmentation d’élus locaux mis en cause avec une hausse de près de 15 % des poursuites.

Les motifs sont en premier lieu les mises en cause pour « manquements à la probité » qui arrivent en tête devant les « atteintes à l’honneur » et « à la dignité ». Le délit de prise illégale d’intérêts constitue à lui seul 40 % des poursuites pour manquements au devoirde probité contre les élus locaux.

A la décharge des élus, Il est possible d’une manière non volontaire d’enfreindre les lois sur la transparence de la vie publique par méconnaissance des textes.

La vigilance des élus est donc indispensable afin de garder la confiance des citoyens.

A titre d’exemple, lors de la dernière réunion du conseil municipal du 1er février 2024, nous nous sommes interrogés sur une décision du maire concernant la maitrise d’oeuvre pour la requalification de la friche industrielle Delacoste. En effet, celle-ci a été confié à un cabinet d’architecte pour un montant 67 500 €.

Le code des marchés publics précise les règles applicables pour les marchés de maîtrise d’oeuvre. Il est donc prévu qu’entre 15 000 € HT et 90 000 € HT, la publicité doit être suffisante pour permettre une mise en concurrence effective, au minimum soit un affichage en mairie ou/et Presse ou/et Internet.

Nous avons recherché sur le site internet de la mairie et sur les lieux d’affichage cette publicité obligatoire sans succès. Nous avons donc posé la question en réunion de conseil municipal malheureusement la réponse a été très évasive. On nous a communiqué aucun élément qui pourrait nous démontrer que la démarche a été réalisée conformément au code des marchés publics.

Pour rappel, les principes de la commande publique sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Nous ne mettons pas en cause, le professionnalisme de l’architecte choisi et ses compétences techniques pour mener à bien ce travail, mais les règles doivent être respectés.