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AMP18-2026 Arrété permanent portant obligation du port du casque pour les conducteurs d'engins de dé^placement personnel, motorisés et cycles y compris à assistance électrique, sur l'ensemble du territoire communal
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AMP13/2026 - Arrêté portant règlementation de la durée du stationnement sur certains parkings communaux abrogeant et remplaçant l'arrêté municipal n°090/2022
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AMP11/2026 - Arrêté portant règlementation du stationnement sur les emplacements de recharge électrique réservés aux véhicules municipaux - Parking de la mairie
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Arrêté préfectoral tirs de nuit sangliers
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Arrêté 2026-014
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AMP02/2026 - Arrêté municipal de numérotage des parcelles cadastrées AC 991, AC 995 et AC 992, AC 996 Grande rue
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AMP01 - Arrêté municipal de délimitation de la parcelle AB184 rue du cimetière
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DEL20-2025 Décision modificative du budget virement de crédits n°2
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DEL25-2025 Adoption de la charte des référents de quartier
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DEL23-2025 Vente de la parcelle cadastrée AH 372 sis 7 place Jules Gautier
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DEL22-2025 Tarification sur la vente du parquet en chêne de l'école du Bois Bonnet
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DEL17-2025 Plan de formation 2025-2026
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DEL19-2025 Création d'emplois non permanents ALSH juillet 2025
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DEL21-2025 Création et actualisation des tarifs études et périscolaires
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DEL26 - 2025 Retrait de Belloy-en-France du Sicteub pour la compétence assainissement non collectif
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DEL18-2025 Création d'un emploi d'agent de maîtrise principal
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