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Docuthèque

Tuto demande de prestations
Enfance - Jeunesse
DEL36/2026 - Création d'un emploi permanent à temps complet
DEL42/2026 - Attribution d'une subvention supplémentaire à l'association du Judo Club de Viarmes pour 2026
PJ DEL38/2026 - Projet de convention de mise en commun des agents de police municipale de la ville de Viarmes et de leurs équipements
DEL44/2026 - Dénomination de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Liste des délibérations du 23 juin 2026
DEL40/2026 - Attribution d'une subvention à l'association ENVOL pour 2026
DEL37/2026 - Fixation des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
DEL43/2026 - Modification du règlement des inscriptions et dérogations scolaires
DEL39/2026 - Autorisation de signature de la convention de gestion d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques avec Val d'Oise Fibre pour le Domaine de la Moissette
DEL45/2026 - Actualisation de la charte des référents de quartier 2026/2032
DEL35/2026 - Désignation des jurés d'assises 2027
DEL41/2026 - Attribution d'une subvention à l'association Nos Amis de Carnelle pour 2026
DEL38/2026 - Autorisation de signature de la convention de mise en commun des agents de police municipale de la ville de Viarmes et de leurs équipements
PJ DEL43/2026 - Règlement intérieur des inscriptions et dérogations scolaires
Procès-verbal du CM du 21 avril 2026