Un Village Uni - mars 2024
La probité et les élus locaux
L’Observatoire de la SMACL vient de publier son rapport annuel sur « le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». On constate une augmentation d’élus locaux mis en cause avec une hausse de près de 15 % des poursuites.
Les motifs sont en premier lieu les mises en cause pour « manquements à la probité » qui arrivent en tête devant les « atteintes à l’honneur » et « à la dignité ». Le délit de prise illégale d’intérêts constitue à lui seul 40 % des poursuites pour manquements au devoirde probité contre les élus locaux.
A la décharge des élus, Il est possible d’une manière non volontaire d’enfreindre les lois sur la transparence de la vie publique par méconnaissance des textes.
La vigilance des élus est donc indispensable afin de garder la confiance des citoyens.
A titre d’exemple, lors de la dernière réunion du conseil municipal du 1er février 2024, nous nous sommes interrogés sur une décision du maire concernant la maitrise d’oeuvre pour la requalification de la friche industrielle Delacoste. En effet, celle-ci a été confié à un cabinet d’architecte pour un montant 67 500 €.
Le code des marchés publics précise les règles applicables pour les marchés de maîtrise d’oeuvre. Il est donc prévu qu’entre 15 000 € HT et 90 000 € HT, la publicité doit être suffisante pour permettre une mise en concurrence effective, au minimum soit un affichage en mairie ou/et Presse ou/et Internet.
Nous avons recherché sur le site internet de la mairie et sur les lieux d’affichage cette publicité obligatoire sans succès. Nous avons donc posé la question en réunion de conseil municipal malheureusement la réponse a été très évasive. On nous a communiqué aucun élément qui pourrait nous démontrer que la démarche a été réalisée conformément au code des marchés publics.
Pour rappel, les principes de la commande publique sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Nous ne mettons pas en cause, le professionnalisme de l’architecte choisi et ses compétences techniques pour mener à bien ce travail, mais les règles doivent être respectés.
