Rappel : la déclaration de travaux extérieur est une obligation !
Nous tenons à rappeler qu'il est impératif de déclarer tout projet de travaux entrepris sur votre propriété/domicile à la mairie.
Cette démarche est essentielle pour assurer la conformité des travaux avec les réglementations locales et garantir la sécurité et l'harmonie de notre environnement urbain.
Quels sont les types de travaux soumis à l'obligation de déclaration de travaux ?
Que ce soit pour des rénovations (toiture, portail ou fenêtre), des extensions, des constructions neuves ou toute autre modification de votre bien extérieur, la déclaration en mairie est une étape cruciale.
Elle permet aux autorités municipales de vérifier que les travaux respectent les normes en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, de sécurité et d'environnement.
Ci-dessous, vous trouverez un schéma vous indiquant le type d'autorisation pour chaque travaux. Le document est disponible en téléchargement.
Quels sont les conséquences en cas de non-respect de cette démarche ?
En omettant cette démarche, vous pourriez vous exposer à des amendes. Voir tous les articles sur Légifrance.
Quels avantages procurent la déclaration de travaux ?
La déclaration préalable vous permet de bénéficier de conseils et d'un accompagnement des services municipaux pour mener à bien vos projets. Le dossier et les documents tels que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le certificat de conformité vous seront demandés par le notaire lors de la vente.
Comment procéder pour faire une déclaration de travaux à la mairie ?
La démarche est simple ! Rendez-vous dans la rubrique "Services et Démarches" et cliquez sur "Démarche d'Urbanisme" ou sur le lien : https://gnau36.operis.fr/pnroise/gnau/?ref=Carnelle#/. Le premier lien vous dirigera vers le guichet numérique d'Urbanisme. Il vous suffira ensuite de sélectionner la demande d'autorisation adaptée à vos travaux, en cas de doute sur le type d'autorisation nécessaire le schéma ci-dessus vous aidera.
Vous pouvez aussi, envoyer un mail au service Urbanisme à urbanisme@aso95.fr
Nous vous invitons donc à faire preuve de responsabilité en déclarant systématiquement vos travaux à la mairie avant leur commencement. Cette démarche contribue à préserver la qualité de vie et le cadre de notre commune pour le bien-être de tous.
