Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le PLU constitue le cadre de référence pour les actions d’aménagement dans les secteurs constructibles, ainsi que pour la pérennité des zones naturelles et agricoles.

Le PLU de la commune d’Asnières sur Oise a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2006 ; depuis cette date ont été adoptées par le Conseil Municipal :

• Le 29 octobre 2009 :  Modification simplifiée concernant l’emplacement réservé A
• Le 10 septembre 2010 : Modification simplifiée concernant l’emplacement réservé H
• Le 14 juin 2010 : Modifications de points de règlement de certaines zones
• Le 6 juillet 2012 : Révision simplifiée concernant les parcelles AE 132 et AH 363
• Le 20 septembre 2013 :
  
  • Modification de la zone UI - Friche Delacoste-Vulli
  • Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur la zone UF - Gendarmerie
• Le 20 novembre 2015 : ​
  
  •  Levée d’emplacement réservés B-J-K-L-M-N-Q-R-T-U
  • Mise en conformité avec l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme.
  • Modifications diverses du règlement
  • Modification du zonage des parcelles AC 411 et AC 30

Le PLU a remplacé le POS (Plan d’Occupation des Sols) en vigueur depuis 1994 et modifié en 1998.

Principes fondamentaux du PLU

Le PLU est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L121- 1 du Code de l’Urbanisme (cet article L121-1 a été modifié à six reprises depuis novembre 1973) :

La version en date du 5 juin 2004, en application lors de l’établissement du PLU peut se résumer en :

• l’équilibre entre un développement urbain maîtrisé, la préservation des espaces naturels et la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable.
• la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat rural et urbain
• une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels,  la protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le PLU définit à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce projet fixe les grandes orientations retenues par les élus pour l’avenir du Territoire à un horizon lointain (minimum 10 ans).Ces orientations concernent l’évolution démographique envisagée, marquent les espaces naturels et urbains à préserver, prévoient les emplacements des futurs équipements publics, ceci en respectant les trois principes fondamentaux énoncés ci-dessus.

Le PLU se doit d’être ou de rester compatible avec des normes supra communales : la Charte du PNR Oise-Pays de France (Parc Naturel Régional Oise-Pays de France) dont la commune est adhérente depuis la création du PNR, SDRIF (schéma de développement de la Région Ile de France ; SCOT ouest de la Plaine de France (schéma de cohérence territoriale Ouest de la Plaine de France) en cours d'élaboration.