Police municipale

Proche de la population, le policier municipal consacre plus de 70 % de son temps à patrouiller sur le territoire d’Asnières-sur-Oise et de Baillon. Son rôle est d’être à la fois au contact de la population et un relais d’information du maire. Il signale également aux services municipaux concernés les anomalies sur la voie publique telles que nids-de-poule, défaillance de l’éclairage public, problèmes sur la signalisation routière horizontale et verticale.

Surveillance du domaine public

Le policier municipal est très présent sur l’ensemble de la ville afin de limiter les infractions sur le domaine public et de veiller à la sécurité. Cette mission est réalisée en partenariat avec la gendarmerie d’Asnières-sur-Oise et la police municipale pluricommunale de Viarmes. Il est présent pendant les heures d’entrées et de sorties des écoles en soutien aux points-écoles, mais aussi lors des manifestations ou événements publics afin de réguler la circulation et de veiller à la tranquillité des participants.

Arrêtés de police du maire

À charge pour le policier de veiller au respect des arrêtés de police du maire en matière de stationnement, de tranquillité et de salubrité publiques.

Lutte contre les dépôts sauvages 

La police municipale est habilitée à fouiller les dépôts sauvages pour identifier les auteurs et les sanctionner. L’abandon de déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette infraction est réprimée selon des dispositions figurant au code pénal (articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2) ; si les déchets sont apportés à l’aide d’un véhicule, le contrevenant est ainsi passible d’une amende de 1 500 euros, augmentée de la saisie du véhicule.

Médiation

La police municipale intervient dans la gestion de conflits de voisinage et entre particuliers afin de trouver des solutions à l’amiable.

Chiens dangereux

La police municipale est en mesure d’informer les habitants sur la réglementation concernant les chiens dangereux. Les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories doivent avoir un permis de détention pour ce type d’animal. Après avoir fait évaluer le comportement du chien par un vétérinaire, le maître devant posséder les papiers du chien, la vaccination contre la rage, le certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie) et l’attestation d’assurance de responsabilité civile, le policier municipal délivrera un permis de détention qui devra être présenté en cas de contrôle, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Divagation des chiens

L’arrêté n°44-2019 du 29 mai 2019 stipule que les chiens doivent être tenus en laisse sur la commune. Leur maître doit ramasser leurs excréments laissés sur le domaine public.

La capture des chiens errants sur la voie publique fait partie des missions de la police municipale. Une fois capturés, les chiens sont orientés vers une fourrière animale. Les frais de capture et de fourrière sont à la charge du propriétaire auxquels s’ajoutent une amende de deuxième classe pour divagation.

Objets perdus ou trouvés

Tout objet trouvé sur la voie publique doit être déposé en mairie. Les déclarations d’objets perdus ou volés se font auprès du policier municipal.

Respect du stationnement

La police municipale a pour mission de faire respecter les règles de stationnement et de circulation. Á défaut, elle peut être amenée à verbaliser. Elle effectue régulièrement des contrôles de la route, en partenariat avec la gendarmerie et la police municipale pluricommunale.

Brûlage à l’air libre

Le brûlage des déchets verts à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise et la circulaire du 18 novembre 2011. Et ceci afin d’éviter les mauvaises odeurs et la fumée, de causer des incendies et de nuire à l’environnement et à la santé de tous.

Utilisez donc vos déchets verts en paillage ou en compost, ou déposez-les en déchetterie.

Entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des propriétaires ou des locataires. Chacun est tenu de balayer le trottoir devant chez lui sur toute sa largeur et toute sa longueur, comme le stipule l’arrêté municipal n° 23/2018 du 19 mars 2018. Balayer régulièrement le trottoir évite la propagation de mauvaises herbes le long des murs et clôtures, ainsi que les chutes en cas de neige ou de verglas.

Élagage

Il revient également à chaque habitant d’élaguer et tailler les haies, arbustes ou autres végétaux qui se trouvent le long des trottoirs et qui peuvent gêner la circulation des piétons et des véhicules ou masquer la signalisation verticale. En cas d’accident, la responsabilité du riverain sera engagée.

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public.

Nuisances sonores

L’arrêté municipal n°52/2018 du 11 juin 2018 autorise les professionnels à utiliser des outils ou des appareils bruyants (bétonnières, ponceuses, etc.) du lundi au vendredi de 8 h à 19 h 30 et le samedi de 8 h à 19 h. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés toute la journée.

Quant aux particuliers, ils peuvent se servir de matériels bruyants du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Les travaux ne sont pas autorisés le dimanche et les jours fériés.

De même, les bruits ou tapages diurnes et nocturnes sont punis d’une amende d’un montant de 68 €.