Réglementation et savoir-vivre

Lutte contre les dépôts sauvages 

La police municipale est habilitée à fouiller les dépôts sauvages pour identifier les auteurs et les sanctionner. L’abandon de déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette infraction est réprimée selon des dispositions figurant au code pénal (articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2) ; si les déchets sont apportés à l’aide d’un véhicule, le contrevenant est ainsi passible d’une amende de 1 500 euros, augmentée de la saisie du véhicule.

Brûlage à l’air libre

Le brûlage des déchets verts à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental du Val-d’Oise et la circulaire du 18 novembre 2011. Et ceci afin d’éviter les mauvaises odeurs et la fumée, de causer des incendies et de nuire à l’environnement et à la santé de tous.

Entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des propriétaires ou des locataires. Chacun est tenu de balayer le trottoir devant chez lui sur toute sa largeur et toute sa longueur, comme le stipule l’arrêté municipal n° 23/2018 du 19 mars 2018. Balayer régulièrement le trottoir évite la propagation de mauvaises herbes le long des murs et clôtures, ainsi que les chutes en cas de neige ou de verglas.

Élagage

Il revient également à chaque habitant d’élaguer et tailler les haies, arbustes ou autres végétaux qui se trouvent le long des trottoirs et qui peuvent gêner la circulation des piétons et des véhicules ou masquer la signalisation verticale. En cas d’accident, la responsabilité du riverain sera engagée.

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public.

Nuisances sonores

L’arrêté municipal n°52/2018 du 11 juin 2018 autorise les professionnels à utiliser des outils ou des appareils bruyants (bétonnières, ponceuses, etc.) du lundi au vendredi de 8 h à 19 h 30 et le samedi de 8 h à 19 h. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés toute la journée.

Quant aux particuliers, ils peuvent se servir de matériels bruyants du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Les travaux ne sont pas autorisés le dimanche et les jours fériés.

De même, les bruits ou tapages diurnes et nocturnes sont punis d’une amende d’un montant de 68 €.